Effectifs publics : l’année décisive !

La question de l’ajustement des effectifs de la fonction publique s’invite au cœur des débats politiques depuis plus de dix ans.
A l’approche des Présidentielles, qu’en est-il de la Fonction Publique Territoriale ?

En raison d’un déficit budgétaire chronique, la question de l’ajustement des effectifs de la fonction publique s’est invitée au cœur des débats politiques depuis maintenant de dix ans.

En 2008, Nicolas Sarkozy engageait la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui conduisit à supprimer 144 000 postes équivalent temps plein (ETP) sur le quinquennat. Seule la Justice avait bénéficié d’une création nette de 4 000 emplois.

Élu en 2012, François Hollande a mis fin à la RGPP. Il s’est engagé sur la création de 60 000 postes d’enseignants tout en prévoyant la suppression de 33 500 ETP à la Défense sur cinq ans. Une projection rendue caduque par les attentats de janvier 2015. Cette réduction a donc été ramenée à 5 000 postes, alors que 10 000 emplois ont été créés au sein des forces de sécurité.

Début 2017, François Fillon, candidat Les Républicains, a annoncé son souhait de diminuer de 10 % le nombre d’agents publics ; soit une suppression de 500 000 postes notamment obtenue en jouant sur le temps de travail. Pour leur part, les candidats à la primaire de la Belle Alliance Populaire se sont retrouvés sur un engagement inverse : celui de ne pas diminuer les effectifs de la fonction publique. Leurs propositions oscillaient sur la création de 5 000 à 50 000 emplois dans la fonction publique d’État, selon les priorités accordées par chacun à la sécurité, la justice ou l’éducation. Enfin, Emmanuel Macron, longtemps discret sur le sujet, s’est très récemment prononcé pour une diminution de 120 000 emplois publics sur le quinquennat, dont 50 000 pour les agents de l’État.

La fonction publique territoriale en ligne de mire

Le constat est alors simple : l’État régalien joue dans un corridor étroit de 150 000 postes en fonction des orientations politiques et des externalités, alors que la Fonction Publique Hospitalière est sous pressions depuis l’application des 35 heures. La variable d’ajustement ne peut donc plus se trouver que du côté de la Fonction Publique Territoriale dont les effectifs ont augmenté de 2,6 % par an depuis quinze ans.

Certes, 135 000 agents lui ont été transférés, dans le même temps, dans le cadre de la décentralisation. Il n’en demeure pas moins que le solde net de créations d’emplois s’y établit encore à 2 % par an sur la période malgré cette correction. L’heure est aujourd’hui inéluctablement à la maîtrise de la masse salariale dans la FPT, qui emploie 1,9 million d’agents – sans compter les contrats aidés -, soit 37 % des effectifs de l’ensemble des agents publics.

Sur ce grand paquebot aux 35 000 capitaines, la diète financière imposée par l’État et le ras-le-bol fiscal ont fini par être perçus, comme l’annonçait, dès 2014, le Baromètre RH des collectivités territoriales porté par le Pôle Public de Randstad. Selon des sources convergentes, les statistiques publiques officielles devraient valider en 2017 cette première inflexion de l’emploi public territorial.

Mais des efforts plus marqués sont attendus. Comment l’État les obtiendra-t-il dans les prochaines années ? Par l’incitation ou une contrainte budgétaire accrue ? Cette nouvelle page d’une Décentralisation sous « contrainte » reste à écrire.

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