Contrat de travail temporaire, une solution RH à ne pas négliger

Pour assurer la continuité du service public, les collectivités locales ont la faculté de faire appel à des agents non titulaires pour une durée limitée dans le temps.

La solution de la vacation est plus fréquemment retenue, plus ancrée dans les habitudes que le recours à l’intérim. Faut-il pour autant s’arrêter à ce constat brut ? Du point de vue de l’employé comme de celui de l’employeur, les deux solutions sont-elles strictement comparables ?

Trois possibilités s’ouvrent alors à l’employeur public :

  • un recrutement classique, sur un contrat à durée déterminée (CDD) ;
  • le recours, depuis 2009, au Contrat de Travail Temporaire (CTT) ;
  • la vacation, réservée par une jurisprudence restrictive à des besoins plus atypiques.

Intérim et CDD, de grandes similitudes d’emploi

Les règles du recours à l’intérim par les trois fonctions publiques ont été fixées par la loi du 3 août 2009 « relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ». Face à certaines réticences, le Législateur a introduit cet élément de souplesse à la gestion des ressources humaines publiques sans modifier intrinsèquement les règles établies.
Les cas qui ouvrent la possibilité d’employer un collaborateur intérimaire sont donc encadrés et quasi identiques à ceux qui prévalent pour un recrutement en CDD :

  • « accroissement temporaire d’activité » (variation cyclique ou surcroît temporaire de l’activité) ;
  • « besoin saisonnier » (besoin identifié et prévisible de l’activité) ;
  • « absence momentanée d’un agent » (en raison d’un congé, d’un temps partiel provisoire ou de sa mobilisation dans une réserve opérationnelle) ;
  • « vacance de poste » (sur un emploi de titulaire, en l’attente du recrutement d’un fonctionnaire).

S’y ajoute en sus la notion de « besoin occasionnel », qui correspond à la mobilisation d’une compétence particulière ou d’un fait inhabituel (qualifications rares, travaux d’urgence).
Le recrutement d’un collaborateur par la voie d’un contrat de travail temporaire n’est enfin possible qu’après sollicitation de leur Centre de Gestion par les collectivités et établissements publics qui en relèvent.

L’intérimaire, salarié par l’entreprise de travail temporaire, est alors mis à disposition de la collectivité. Ses droits et obligations sont identiques à ceux d’un agent public, il est soumis à un lien de subordination hiérarchique avec son chef de service. Il bénéficie d’une protection sociale : indemnités de congés payés et de fin de contrat, droits à la formation. Lorsque sa collaboration est régulière avec une entreprise de travail temporaire, elle lui ouvre l’accès à une mutuelle et aux aides au logement.
Pourquoi recourir à l’intérim ?

C’est désormais une question d’optimisation de la gestion des ressources. Qu’il s’agisse de pourvoir un poste au pied levé, d’optimiser les temps de remplacement ou d’économiser du temps et des moyens sur le recrutement et la gestion interne des non titulaires, chaque collectivité devrait aujourd’hui procéder au cas par cas à une analyse consolidée des coûts directs et indirects de la couverture de ses besoins.

Confirmé par les parlementaires lors du vote de la loi du 20 avril 2016 « relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires », le recours à l’intérim dans la fonction publique a aussi été facilité depuis le 1er octobre 2015 par la réforme du code des marchés publics qui permet de faire appel à un prestataire de services sans publicité ni formalités pour des montants inférieurs à 25 000 euros HT.

De fait, et même si le poids des habitudes internes guide encore souvent les choix vers le CDD, 18% des collectivités interrogées dans le cadre du « baromètre RH des collectivités locales 2016 » déclaraient avoir eu recours au travail temporaire au cours des 2 dernières années.
D’ailleurs, preuve s’il en est de cette appropriation croissante par l’écosystème territorial, de plus en plus de Centres de Gestion orientent régulièrement leurs adhérents vers la solution de travail temporaire, complémentaire à leur service de remplacement.

Travailler avec une Mairie ? Une question de confiance

« Travailler avec le secteur public, en l’occurrence une mairie pour notre agence, n’est pas différent de ce que l’on peut faire avec nos autres clients. Il suffit de respecter la fonction de chacun dans la hiérarchie, son statut et son rôle. La secrétaire de mairie et son assistante sont nos principaux contacts. C’est la secrétaire de mairie qui nous a reçus pour nous exposer ses besoins. Ensuite nous avons rencontré le maire et son adjoint afin de leur présenter notre équipe et notre façon de travailler. Nous avons établi une proposition, après échanges avec le Pôle Public – notre département spécialisé, qui a été étudiée en conseil municipal. Une fois l’accord de l’équipe municipale acquis, nous avons procédé comme à notre habitude, à savoir l’envoi de C.V. et l’organisation d’entretiens en mairie. Étant donné ses process très établis, la mairie a tout de suite accepté notre portail RH en ligne et les contrats dématérialisés (CMDE)…»

Marilyn Lazzarini, Consultante, Randstad Chooz (Ardennes)

 

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