Macron II, des priorités territoriales qui restent à définir !

C’est avec une certaine satisfaction que nombre d’élus locaux ont appris la nomination de Jacqueline Gourault, Vice-présidente du Sénat et personnalité incontournable de l’Association des Maires de France, comme Ministre rattachée auprès du Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

En effet, cette nomination recèle aussi quelques signaux envoyés au monde local :

  • la fonction de Jacqueline Gourault, comme tous les nouveaux membres de l’équipe gouvernementale « rattachés » à un Ministre, relève d’une notion de « mission » – dont les contours restent à préciser – et plus d’un champ de compétences défini a priori. Mais elle est seule à bénéficier d’un titre de « Ministre rattachée », inédit sous la Vème République, alors que ses pairs ont très classiquement hérité d’un titre de Secrétaire d’État ;
  • à l’occasion de ce remaniement, le portefeuille « collectivités locales », initialement dévolu au ministère « de la cohésion des territoires » de Richard Ferrand, retrouve son giron historique au ministère de l’Intérieur.

De là à imaginer une répartition implicite des rôles entre Gérard Collomb et Jacqueline Gourault, il n’y a qu’un pas… À l’un les dossiers concernant les Métropoles ; à l’autre l’écoute de ces territoires moins denses, parfois fragilisés, de la ville moyenne aux spécificités et diversités de la ruralité.
De fait, la grande majorité des élus locaux peut ainsi espérer compter sur une réelle connaissance de ses problématiques comme sur une expérience de terrain et des compétences unanimement reconnues. Une question reste néanmoins en suspend : au service de quelle vision de l’organisation territoriale ?

La photo officielle du gouvernement

Le bloc local au milieu du gué

Il semble acquis que les collectivités locales seront à nouveau sollicitées pour contribuer au rétablissement des comptes publics au cours de ce quinquennat. Pour mémoire, les chiffres d’une diminution de 70 000 postes d’agents territoriaux et d’une attente d’économies à hauteur de 2 milliards d’euros par an ont été avancés.

Pour cette seconde partie des mandats locaux et après deux années consacrées à la recomposition des périmètres communautaires et à la stabilisation de leur gouvernance, ces nouveaux efforts à consentir résonnent avec les chantiers urgents qu’il s’agit désormais d’engager sur le front des ressources humaines.

L’heure est en effet aux transferts de personnels, à l’harmonisation des régimes indemnitaires, à une réorganisation provisoire des services ; mais surtout aux négociations sur l’achèvement des schémas de mutualisation. Le baromètre RH des collectivités locales 2016, porté par le pôle public de Randstad, l’atteste : la mutualisation des services constitue, avec les arbitrages sur le renouvellement des départs à la retraite, l’un des rares leviers efficace de maîtrise de la masse salariale, à court et moyen terme.
Or, nombre de ces schémas de mutualisation restent inachevés, laissés en friche depuis 2014 en raison d’incertitudes législatives immédiatement suivies de séquences électorales. En ces temps de restrictions budgétaires et de reconstructions territoriales, aucune des deux parties – communes/communautés – ne semble aujourd’hui très encline à remettre l’ouvrage sur le métier.
Quelles seront alors les orientations du nouveau Gouvernement ? La poursuite d’une dynamique très volontariste de consolidation des communautés portée depuis vingt ans ou le choix d’un signal d’apaisement et de temporisation adressé aux communes ?

Le rythme d’adaptation de la fonction publique territoriale aux contraintes de performance qui lui sont posées dépend pour partie de la réponse qui sera apportée à ce questionnement.

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