Emplois aidés : leur baisse brutale constitue-t- elle un mal nécessaire ?

Réunis le 6 septembre dernier à l’initiative de l’Association des Maires de France (AMF) autour de François Baroin, les présidents des six associations d’élus représentatives du bloc local (communes et intercommunalités) n’ont pas mâché leurs mots pour dénoncer avec véhémence les conséquences d’une baisse des emplois aidés… pourtant inscrite depuis plusieurs mois dans la Loi de Finances pour 2017.

Une impasse malencontreuse, mais prévisible

Certes le Gouvernement ne fait pas mystère de son intention de réduire sensiblement ce type d’emplois à partir de 2018 en mettant en avant, dans le sillage de la Cour des Comptes, leur coût et leur manque d’efficacité en termes d’insertion professionnelle.
Mais c’est bien sous l’ancienne majorité que le reflux a été programmé : avec l’affirmation d’une première intention de baisse en 2016, ajournée ; puis sa concrétisation par la budgétisation de 280 000 unités pour 2017, en lieu et place des 456 000 financés l’année précédente. Finalement, la fronde des élus d’Outre-Mer puis de leurs collègues métropolitains à la veille de la rentrée scolaire s’est traduite par un déblocage de crédits qui permet d’honorer 30 000 contrats supplémentaires.
Quelles qu’en soient les justifications, de telles variations (un différentiel de 146 000 postes d’une année sur l’autre) ont toujours eu de lourdes conséquences, à commencer par la perte pure et simple de perspectives pour la plupart des bénéficiaires. Mais malheureusement, elles s’inscrivent depuis plus de trente ans dans un cycle connu et récurrent de plans de lutte pour l’emploi dont la temporalité est toujours celle de la législature. Pour preuve, dès mars 2016, l’une des lettres d’information de l’AMF soulignait l’augmentation de 19,5% des emplois aidés au sein de la Fonction Publique Territoriale en 2014 pour mieux inviter son lectorat à « suivre l’évolution de la situation sur le sujet » et rappeler que « les emplois d’avenir sont à durée déterminée (3 ans maximum) et (que) l’on ne sait pas aujourd’hui combien de collectivités pérenniseront ces contrats en embauchant les jeunes à la fin de leur contrat ».
Trois ans après ce pic d’embauches, la mise en garde se révèle hélas justifiée. Mais avec bien plus d’acuité et d’intensité que ne le pressentait alors l’auteur ! Car nous sommes ici confrontés à un nouveau paradigme : désormais, au-delà du seul devenir des bénéficiaires, la problématique se pose aussi, dans nombre de collectivités, en termes de capacité à assurer la continuité de certains services à l’usager.

Un glissement pernicieux, de l’exercice d’une responsabilité sociale à une logique de nécessité

Depuis 1984 et la mise en œuvre des Travaux d’Utilité Collective (TUC) par le Gouvernement Fabius, les collectivités ont toujours assuré de bonne grâce le rôle social territorial qui leur était demandé par les pouvoirs publics. Même très nombreux en volume (900 000 bénéficiaires entre 1997 et 2001 avec des dispositifs largement ouverts au secteur marchand), ces emplois étaient néanmoins traditionnellement fléchés, pour leur part publique, sur un nombre restreint de politiques sectorielles (vie associative, quartiers, animations périscolaires, sportives et culturelles…) ; en complément des effectifs permanents nécessaires.
Or, ce qui change avec la fin du dispositif des « emplois d’avenir », c’est qu’il s’est inscrit d’emblée au coeur d’un contexte structurel de baisse des moyens des collectivités. Confrontés conjointement à la baisse des dotations d’État, à des obligations renforcées (Loi « Zéro Phyto », « Temps d’Activités Périscolaires ») et à l’émergence de nouveaux besoins sociétaux (grand âge et maintien des personnes âgées à domicile), les employeurs publics locaux s’en sont visiblement plus souvent saisis comme d’une opportunité voire une bouée de sauvetage que dans l’optique traditionnelle d’une contribution volontaire à un effort national de réduction de la précarité.
Un tour d’horizon de la presse quotidienne régionale des dernières semaines semble ainsi indiquer que les communes et communautés de 8 000 à 15 000 habitants sont tout particulièrement concernées par une forme de « dépendance » aux emplois aidés qui représenteraient fréquemment 10% des effectifs ou de la masse salariale. Au gré des articles, sont évoqués des services « espaces verts » composés à près de 50% « d’emplois d’avenir » ou des maisons de retraite associatives, des structures de portage de repas à domicile, qui ne pourraient plus remplir leurs missions faute de personnel…

Force est alors de constater que dès que les emplois aidés se substituent en masse à des postes à temps plein, le système se trouve dévoyé puis l’action publique fragilisée. On comprend mieux aussi, avec cette focale, des anomalies comme le maintien dans la précarité d’un nombre important de professionnels de l’animation malgré les besoins générés par la réforme des rythmes scolaires ; ou sur la même période, les très faibles taux de pénétration dans la territoriale des alternatives au recrutement que représentent l’apprentissage et l’intérim.
Gageons et souhaitons que les Préfets, attentifs aux situations les plus épineuses, sauront trouver avec les élus concernés les solutions de transition appropriées. Mais l’alerte doit être prise au sérieux. Car elle ne fait que confirmer qu’aujourd’hui, penser faire l’économie d’une optimisation de son organisation et de ses ressources humaines revient inéluctablement à se jeter dans une impasse tant politique que budgétaire.

 

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